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Permis de construire
N° PC 07053223C0003
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUGELOT VERGERE VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 380P
Superficie du terrain
4842 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/05/2023
Ouverture du chantier29/05/2023
Achèvement des travaux15/04/2025

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéCHEMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseROUGELOT VERGERE VELLEFAUX 70000
ParcellesZA 380P
Superficie terrain4842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.