1. Accueil
  2. Cadastre Vellefaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07053215C0001
Permis d'aménager
N° PA 07053215C0001
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELLEFAUX
Adresse du terrain
ROUGELOT VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 26 · ZA 27
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Vellefaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016
Ouverture du chantier11/07/2016
Achèvement des travaux10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLEFAUX
SIRET21700532100013
SIREN217005321
Code postal70000
LocalitéVELLEFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseROUGELOT VELLEFAUX 70000
ParcellesZA 26 · ZA 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.