Permis de construire n° PC 07053214C0002 à Vellefaux

Permis de construire

N° PC 07053214C0002

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

Adresse du terrain

VELLEFAUX 70000

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1016 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

SIRET77827803600026

SIREN778278036

Code postal25640

LocalitéROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

AdresseVELLEFAUX 70000

ParcellesZI 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1016 m²

Surface agricole créée1016 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.