Permis de construire n° PC 07053221C0010 à Vellefaux

Permis de construire

N° PC 07053221C0010

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

GRANDE RUE VALLEROIS-LORIOZ 70000

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 483 · ZA 479 · ZA 480

Superficie du terrain

2473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

461 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/04/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

AdresseGRANDE RUE VALLEROIS-LORIOZ 70000

ParcellesZA 483 · ZA 479 · ZA 480

Superficie terrain2473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée461 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.