Permis d'aménager
N° PA 07053223C0001
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT DE ROCHE VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 43
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/02/2024
Ouverture du chantier09/03/2024
Achèvement des travaux10/03/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVELLEFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseRUE DU MONT DE ROCHE VELLEFAUX 70000
ParcellesZD 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.