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Permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Plan cadastre Saint-Jean-sur-Reyssouze  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B1167 Permis de construire 2023-06-20 20/06/2023 103 m² LOTISSEMENT DU PRE-ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0D43
0D969 		Permis de construire 2023-05-26 26/05/2023 146 m² 0248 BOUCLE DE QUINYS ""LES FONTAINES"" SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0B167 Permis de construire 2022-11-14 14/11/2022 91 m² LOTISSEMENT DU PRE ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0A415
0A1097
0A1098 		Permis de construire 2022-07-07 07/07/2022 26 m² 74 BOUCLE DE MONTFERRAT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0B1159 Permis de construire 2022-04-16 16/04/2022 85 m² IMPASSE DU PRE-ROY SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
0B1159 Permis de construire 2022-01-05 05/01/2022 128 m² IMPASSE DU PRE ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0B1159 Permis de construire 2022-01-04 04/01/2022 90 m² 107 IMPASSE DU PRE-ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0B1159 Permis de construire 2021-12-11 11/12/2021 82 m² IMPASSE DU PRE ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B1159 Permis de construire 2021-10-18 18/10/2021 93 m² 111 IMP DU PRA‰-ROY LE BOURG SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0B1159 Permis de construire 2021-07-20 20/07/2021 82 m² LOTIS DU LE PRE DU ROY SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
0D923 Permis de construire 2020-10-17 17/10/2020 20 m² 35 CHEMI DE L'ENFER SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
0D975 Permis de construire 2020-01-21 21/01/2020 26 m² 796 ROUTE DES PELUS SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
E1335 Permis de construire 2018-12-29 29/12/2018 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 352 m² PRE DE MAISON SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B1146
B1144 		Permis de construire 2018-05-05 05/05/2018 104 m² LE QUINY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
D988
D987
D984 		Permis de construire 2018-04-18 18/04/2018 120 m² CHEM RURAL DES FONTAINES CURTIL PARNIN SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
C602
C601
C600 		Permis de construire 2018-03-06 06/03/2018 22 m² CHEM DU BOIS DES PELUS LA FONTAINE DU RENARD SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
D995
D993 		Permis de construire 2018-01-12 12/01/2018 83 m² AUX PELUS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B1143 Permis de construire 2017-12-27 27/12/2017 126 m² LE QUINY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
A918
A820 		Permis de construire 2016-07-30 30/07/2016 21 m² MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
A1122
A1121 		Permis de construire 2015-06-16 16/06/2015 168 m² LA VARASSE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
C756 Permis de construire 2014-09-03 03/09/2014 25 m² LE CHATELET SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
E1394
E1392
E1391 		Permis de construire 2014-03-29 29/03/2014 124 m² VARENNES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
D964
D961 		Permis de construire 2014-03-05 05/03/2014 114 m² LOT B CURTI SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B395
B393 		Permis de construire 2013-12-12 12/12/2013 0 m² 314 RTE DES JUSTICES LES JUSTICES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B395
B393 		Permis de construire 2013-09-13 13/09/2013 124 m² LES JUSTICES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
A689
A684A 		Permis de construire 2013-03-11 11/03/2013 ICAREP
 562 m² HAMEAU DE MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
C120 Permis de construire 2013-03-10 10/03/2013 118 m² MONTEFANTY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A747 Déclaration préalable 2026-02-27 27/02/2026 0 m² 534 ROUTE DES SOURCES MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0D958 Permis de construire 2024-11-28 28/11/2024 131 m² 140 CHEMIN DU PARADIS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0D119
0D903
0D926 		Permis de construire 2024-01-26 26/01/2024 GAEC DU MIDYS
 50 m² 981 ROUTE DU MONTCEL SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0B579 Permis de construire 2023-12-18 18/12/2023 COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
 193 m² 25 PLACE DES BOULEAUX SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0E1322 Déclaration préalable 2023-11-30 30/11/2023 ENEDIS
 71 m² 2 ROUTE DE LA FORET-FUMEE LE CARJOUX SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
0C614
0C794
0C612 		Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 480 m² 242 CHEMIN DU PRE-VARYS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
E851 Déclaration préalable 2023-02-20 20/02/2023 ENEDIS
 71 m² AUX CREUZIERES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0A505
0A523 		Permis de construire 2022-06-14 14/06/2022 BOIS DU MONT
 435 m² 653 ROUTE DU BOIS DU MONT SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
0A520 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 41 m² 86 IMPASSE DU VILLARD SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
0D109
0D108
0D119 		Permis de construire 2021-07-06 06/07/2021 250 m² 981 ROUTE DU MONTCEL SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
0A779 Permis de construire 2019-12-09 09/12/2019 324 m² 310 ROUTE DE MONS SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 Détails
E1301
E1299
E1144 		Permis de construire 2018-03-09 09/03/2018 264 m² HAUTE SERVE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
A277
A276
A275 		Permis de construire 2017-02-16 16/02/2017 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES
 231 m² VARENNES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B364
B363
B362 		Permis de construire 2017-01-27 27/01/2017 123 m² CESSORT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
D547
D548
D522 		Permis de construire 2016-03-19 19/03/2016 350 m² MONTCEL SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B221
B222
B223 		Déclaration préalable 2015-12-06 06/12/2015 19 m² LE CHATELET SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B1060
B223
B222 		Permis de construire 2015-08-19 19/08/2015 102 m² CHATELET SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B124
B132
B135A 		Permis de construire 2015-05-21 21/05/2015 246 m² CESSORT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B174
B177
B176 		Permis de construire 2014-08-01 01/08/2014 180 m² CESSORT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
E900
E915
E901 		Permis de construire 2014-07-02 02/07/2014 GAEC DES TERRES FORTES
 781 m² HAUTE SERVE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
D968
D930P
D929 		Permis de construire 2014-04-10 10/04/2014 450 m² CURTIL PARNIN SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
A745 Déclaration préalable 2013-11-19 19/11/2013 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² RTE DES MOULINS HAMEAU DE MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
E38 Déclaration préalable 2013-10-29 29/10/2013 0 m² L ALLEE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
D968
D930P
D929 		Permis de construire 2013-09-13 13/09/2013 450 m² CURTIL PARNIN SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B940
B116
B109 		Permis de construire 2013-07-06 06/07/2013 GAEC DU MIDYS
 1085 m² LE MIDI SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
A1020 Déclaration préalable 2013-06-18 18/06/2013 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² RD N 80 EN RAYER SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
OB597 Permis de construire 2013-03-21 21/03/2013 COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
 23 m² LE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B1065 Permis de construire 2013-03-01 01/03/2013 262 m² LES PELUS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A977 2019-07-30 30/07/2019 COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
 0 m² RTE DE L ANOZ SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
B555
B556
B557 		2016-02-26 26/02/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 0 m² LE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.