Permis de construire n° PC 00136414D0001 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136414D0001

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

GAEC DES TERRES FORTES

Adresse du terrain

HAUTE SERVE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 900 · E 915 · E 901

Superficie du terrain

10188 m²

Surface locaux créée

781 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TERRES FORTES

SIRET48515332400010

SIREN485153324

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseHAUTE SERVE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesE 900 · E 915 · E 901

Superficie terrain10188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée781 m²

Surface agricole créée781 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.