Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Reyssouze
Introduction
Ce rapport présente le processus d'élaboration et d'approbation du PLU pour la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Il expose les analyses préalables, les diagnostics environnementaux, les perspectives de développement et les orientations réglementaires.
Situation Générale
Localisation de la Commune
La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze est située
A propos de Saint-Jean-sur-Reyssouze
Code postal : 01560Code INSEE : 01364
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze
Le Bourg01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
+33 4 74 52 60 94
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Saint-Jean-sur-Reyssouze
SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - PE (ST TRIVIER DE COURTES)
70D Rue des Platières
01560 ST TRIVIER DE COURTES
à 7,9 km de Saint-Jean-sur-Reyssouze
SELAS CMG - PE (PONT DE VAUX)
40 Rue Mal de Lattre de Tassigny
01190 PONT DE VAUX
à 10,4 km de Saint-Jean-sur-Reyssouze
Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0B1167 | Permis de construire | 20/06/2023 | 103 m² | LOTISSEMENT DU PRE-ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
|
0D43 0D969 |
Permis de construire | 26/05/2023 | 146 m² | 0248 BOUCLE DE QUINYS ""LES FONTAINES"" SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0B167 | Permis de construire | 14/11/2022 | 91 m² | LOTISSEMENT DU PRE ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
|
0A415 0A1097 0A1098 |
Permis de construire | 07/07/2022 | 26 m² | 74 BOUCLE DE MONTFERRAT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0B1159 | Permis de construire | 16/04/2022 | 85 m² | IMPASSE DU PRE-ROY SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0B1159 | Permis de construire | 05/01/2022 | 128 m² | IMPASSE DU PRE ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0B1159 | Permis de construire | 04/01/2022 | 90 m² | 107 IMPASSE DU PRE-ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0B1159 | Permis de construire | 11/12/2021 | 82 m² | IMPASSE DU PRE ROY SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| B1159 | Permis de construire | 18/10/2021 | 93 m² | 111 IMP DU PRAÃÂ-ROY LE BOURG SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0B1159 | Permis de construire | 20/07/2021 | 82 m² | LOTIS DU LE PRE DU ROY SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0A747 | Déclaration préalable | 27/02/2026 | 0 m² | 534 ROUTE DES SOURCES MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| 0D958 | Permis de construire | 28/11/2024 | 131 m² | 140 CHEMIN DU PARADIS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
|
0D119 0D903 0D926 |
Permis de construire | 26/01/2024 |
GAEC DU MIDYS |
50 m² | 981 ROUTE DU MONTCEL SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails |
| 0B579 | Permis de construire | 18/12/2023 |
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE |
193 m² | 25 PLACE DES BOULEAUX SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails |
| 0E1322 | Déclaration préalable | 30/11/2023 |
ENEDIS |
71 m² | 2 ROUTE DE LA FORET-FUMEE LE CARJOUX SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 | Détails |
|
0C614 0C794 0C612 |
Permis de construire | 20/07/2023 | 480 m² | 242 CHEMIN DU PRE-VARYS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
| E851 | Déclaration préalable | 20/02/2023 |
ENEDIS |
71 m² | AUX CREUZIERES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails |
|
0A505 0A523 |
Permis de construire | 14/06/2022 |
BOIS DU MONT |
435 m² | 653 ROUTE DU BOIS DU MONT SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 | Détails |
| 0A520 | Permis de construire | 06/05/2022 | 41 m² | 86 IMPASSE DU VILLARD SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails | |
|
0D109 0D108 0D119 |
Permis de construire | 06/07/2021 | 250 m² | 981 ROUTE DU MONTCEL SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| A977 | 30/07/2019 |
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE |
0 m² | RTE DE L ANOZ SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails |
|
B555 B556 B557 |
26/02/2016 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
0 m² | LE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560 | Détails |
Consultez le cadastre de Saint-Jean-sur-Reyssouze grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Jean-sur-Reyssouze vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Jean-sur-Reyssouze vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Jean-sur-Reyssouze vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Jean-sur-Reyssouze ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Jean-sur-Reyssouze, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Jean-sur-Reyssouze au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze dans tous les formats désirés.
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