Permis de construire n° PC 00136423D0010 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136423D0010

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

GAEC DU MIDYS

Adresse du terrain

981 ROUTE DU MONTCEL SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 119 · 0D 903 · 0D 926

Superficie du terrain

73145 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MIDYS

SIRET32881405800017

SIREN328814058

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

Adresse981 ROUTE DU MONTCEL SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Parcelles0D 119 · 0D 903 · 0D 926

Superficie terrain73145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.