Ce rapport présente le processus d'élaboration et d'approbation du PLU pour la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Il expose les analyses préalables, les diagnostics environnementaux, les perspectives de développement et les orientations réglementaires.
La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze est située dans la Bresse, au nord du département de l’Ain. Elle s'étend sur une superficie de 2 748 hectares, avec des altitudes variant entre 178 et 218 mètres. Elle fait partie du SCOT Bourg Bresse Revermont.
La commune est caractérisée par des vallées délimitant des petits plateaux, propices à l’urbanisation. Les prairies bocagères prédominent autour des hameaux.
Le sous-sol est constitué de marnes et argiles imperméables, rendant complexe l’assainissement autonome. Des nappes superficielles sont présentes.
Le climat est semi-continental, avec des hivers froids et des étés chauds. La commune bénéficie d’une insolation moyenne de 1 882 heures par an.
Les efforts portent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables comme le solaire et le bois énergie.
Les cours d’eau principaux incluent la Reyssouze, le Bief d’Augiors et le Bief de l’Enfer. Les nappes souterraines affichent une bonne qualité. L’eau potable provient des puits d’Asnières-sur-Saône.
Le territoire est majoritairement agricole avec des cultures (43%) et des prairies bocagères (35%). L’urbanisation est limitée (5%) mais dispersée.
Des zones humides et un réseau de mares contribuent à la biodiversité. La Basse vallée de la Reyssouze est classée en ZNIEFF de type II.
Un réseau écologique bien structuré, composé de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, est présent sur le territoire.
La commune est exposée à des risques d’inondation et des épisodes climatiques extrêmes comme des canicules.
Le risque est limité à quelques installations locales nécessitant un suivi réglementaire strict.
Le paysage varie entre vallées agricoles et zones bocagères. Les perspectives depuis les zones les plus élevées sont notables.
L'urbanisation est concentrée sur des petits plateaux. La densité reste faible, avec une consommation modérée d’espace agricole depuis 2000.
La population est stable, avec une part croissante de résidents âgés. La densité de logements est en légère augmentation.
Les infrastructures routières sont suffisantes, mais le réseau de transport doux reste sous-développé.
Le PLU intègre des dispositions pour la protection des zones agricoles et forestières, tout en favorisant le développement durable.
Les nouvelles constructions devront répondre aux normes énergétiques élevées et respecter l’harmonie paysagère.
Le développement des mobilités douces et la réduction de la dépendance automobile sont des priorités.
Le PLU vise à améliorer la gestion des ressources naturelles, réduire les nuisances environnementales et préserver la biodiversité.
Des indicateurs spécifiques permettront d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place.
France Cadastre