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Permis de construire
N° PC 00136422D0003
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU PRE-ROY SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
16/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1159
Superficie du terrain
6923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/04/2022

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseIMPASSE DU PRE-ROY SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01560
Parcelles0B 1159
Superficie terrain6923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.