Permis d'aménager
N° PA 00136415D0002
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
26/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 555 · B 556 · B 557
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseLE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesB 555 · B 556 · B 557
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.