Permis d'aménager
N° PA 00136419D0001
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Adresse du terrain
RTE DE L ANOZ SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 977
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
SIRET21010364400014
SIREN210103644
Code postal01560
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseRTE DE L ANOZ SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesA 977
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.