Permis de construire n° PC 00136422D0002 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136422D0002

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 IMPASSE DU VILLARD SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 520

Superficie du terrain

3704 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

Adresse86 IMPASSE DU VILLARD SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Parcelles0A 520

Superficie terrain3704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole avant98 m²

Surface agricole créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.