Permis de construire
N° PC 00136422D0006
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
74 BOUCLE DE MONTFERRAT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 415 · 0A 1097 · 0A 1098
Superficie du terrain
1284 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt06/01/2025
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier07/07/2022
Achèvement des travaux06/01/2025

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
Adresse74 BOUCLE DE MONTFERRAT SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Parcelles0A 415 · 0A 1097 · 0A 1098
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo94 m²
Surface habitable transformée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.