Déclaration préalable de travaux n° DP 00136413D0011 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00136413D0011

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ALLEE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 38

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseL ALLEE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesE 38

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux démolie201 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface agricole avant276 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.