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Permis de construire
N° PC 00136412D0009
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
ICAREP
Adresse du terrain
HAMEAU DE MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 689 · A 684A
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
562 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt03/04/2015
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier06/12/2013
Achèvement des travaux03/04/2015

👤Demandeur

DénominationICAREP
SIRET48225181600013
SIREN482251816
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseHAMEAU DE MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesA 689 · A 684A
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée562 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.