Permis de construire n° PC 00136413D0002 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136413D0002

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PELUS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1065

Superficie du terrain

6616 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseLES PELUS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesB 1065

Superficie terrain6616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface agricole créée262 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.