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Permis de construire
N° PC 00136416D0002
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
30/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 918 · A 820
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/07/2016
Ouverture du chantier08/08/2016

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseMONS SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesA 918 · A 820
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements démolis1
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo311 m²
Surface habitable démolie19 m²
Surface habitable transformée311 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.