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Permis de construire
N° PC 00136418D0002
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DES FONTAINES CURTIL PARNIN SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 988 · D 987 · D 984
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/04/2018
Ouverture du chantier30/07/2018

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseCHEM RURAL DES FONTAINES CURTIL PARNIN SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesD 988 · D 987 · D 984
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.