Permis de construire n° PC 00136413D0004 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136413D0004

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

GAEC DU MIDYS

Adresse du terrain

LE MIDI SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 940 · B 116 · B 109

Superficie du terrain

147081 m²

Surface locaux créée

1085 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/07/2013

Ouverture du chantier15/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MIDYS

SIRET32881405800017

SIREN328814058

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseLE MIDI SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesB 940 · B 116 · B 109

Superficie terrain147081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1085 m²

Surface agricole créée1085 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.