Permis de construire n° PC 00136413D0005 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136413D0005

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JUSTICES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 395 · B 393

Superficie du terrain

4028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/08/2017

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseLES JUSTICES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesB 395 · B 393

Superficie terrain4028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée124 m²

Surface habitable issue de transfo281 m²

Surface habitable démolie5 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.