Permis de construire n° PC 00136417D0005 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136417D0005

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAUTE SERVE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1301 · E 1299 · E 1144

Superficie du terrain

93174 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseHAUTE SERVE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesE 1301 · E 1299 · E 1144

Superficie terrain93174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Surface agricole créée264 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.