Permis de construire n° PC 00136413D0001 à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00136413D0001

Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 597

Superficie du terrain

2541 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE

SIRET21010364400014

SIREN210103644

Code postal01560

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)

Code postal01560

AdresseLE VILLAGE SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560

ParcellesOB 597

Superficie terrain2541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.