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  4. N° DP 00136415D0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00136415D0013
Ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATELET SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
06/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 221 · B 222 · B 223
Superficie du terrain
19892 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/12/2015

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Code postal01560
AdresseLE CHATELET SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesB 221 · B 222 · B 223
Superficie terrain19892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1065 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant1065 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.