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Permis de construire de la ville de Ounans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC173 Permis de construire 2024-07-15 15/07/2024 HACALAN3
 87 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZC172 Permis de construire 2024-07-15 15/07/2024 HACALAN3
 87 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZC71 Permis de construire 2022-03-22 22/03/2022 99 m² RUE DE L'EGLISE OUNANS 39380 Détails
ZD17
ZD18 		Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
 315 m² RUE DU BOIS OUNANS 39380 Détails
ZC150 Permis de construire 2021-10-09 09/10/2021 122 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZD16 Permis de construire 2021-10-07 07/10/2021 COMMUNE D OUNANS
 12 m² 12 RTE DE SALINS OUNANS 39380 Détails
ZC139
ZC140 		Permis de construire 2021-10-02 02/10/2021 CCL
 87 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZC141 Permis de construire 2021-10-02 02/10/2021 CCL
 87 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZB50 Permis de construire 2021-09-19 19/09/2021 67 m² 5 RUE DE L EGLISE OUNANS 39380 Détails
ZC152 Permis de construire 2021-03-01 01/03/2021 90 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZB114 Permis de construire 2020-02-15 15/02/2020 126 m² RUE DE LA PLAINE OUNANS 39380 Détails
ZB106 Permis de construire 2019-05-03 03/05/2019 47 m² RUE DE LA PLAINE OUNANS 39380 Détails
ZC23 Permis de construire 2019-05-02 02/05/2019 41 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZB105 Permis de construire 2018-11-26 26/11/2018 101 m² RUE DE LA PLAINE OUNANS 39380 Détails
ZB254 Permis de construire 2017-03-23 23/03/2017 0 m² 8 RTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
ZE103 Permis de construire 2017-03-09 09/03/2017 165 m² 24 RUE DU CHALET OUNANS 39380 Détails
ZC146 Permis de construire 2016-11-12 12/11/2016 26 m² 5 RUE DE L AUPEPINE OUNANS 39380 Détails
ZC146 Permis de construire 2015-12-21 21/12/2015 46 m² 3 RUE DE L AUBEPINE OUNANS 39380 Détails
ZC141
ZC140
ZC139 		Permis de construire 2015-07-29 29/07/2015 CCL
 402 m² RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZC137 Permis de construire 2014-06-26 26/06/2014 82 m² RUE LES TRAVERSINS OUNANS 39380 Détails
ZB22 Permis de construire 2013-01-14 14/01/2013 107 m² RTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE16 Permis de construire 2025-04-07 07/04/2025 100 m² RUE DU CHALET OUNANS 39380 Détails
ZC50 Permis de construire 2023-10-12 12/10/2023 COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
 26 m² RUE DE L'EGLISE OUNANS 39380 Détails
ZE16 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERE
 120 m² RUE DU CHALET OUNANS 39380 Détails
ZC105P Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 AGATE PAYSAGES
 201 m² RUE DES DAMES D OUNANS OUNANS 39380 Détails
ZD16 Permis de construire 2021-10-07 07/10/2021 COMMUNE D OUNANS
 12 m² 12 RTE DE SALINS OUNANS 39380 Détails
ZE105 Permis de construire 2020-07-13 13/07/2020 228 m² 31 RTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
D102 Permis de construire 2018-09-24 24/09/2018 GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT
 31 m² BOIS JOUFFROY OUNANS 39380 Détails
ZE50
ZE105 		Permis de construire 2014-12-01 01/12/2014 464 m² 31 RTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
ZE38
ZE51
ZE52 		Permis de construire 2014-11-17 17/11/2014 GAEC DES ARBUS
 2400 m² 16 RUE DU BOIS OUNANS 39380 Détails
ZH15 Permis de construire 2014-10-09 09/10/2014 120 m² 6 RUE DE LA PLAINE OUNANS 39380 Détails
ZB28 Permis de construire 2014-09-15 15/09/2014 CUMA DU VAL DE LOUE
 885 m² RTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE143
ZE144
ZE145 		2024-07-15 15/07/2024 5958 m² 7 ROUTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
ZD16
ZD70 		2024-07-01 01/07/2024 NEOLIA
 10869 m² 4 ROUTE DE SALINS OUNANS 39380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE136 2023-06-26 26/06/2023 0 m² ROUTE DE DOLE OUNANS 39380 Détails
ZB17 2016-11-03 03/11/2016 0 m² 8 RUE DE L EGLISE OUNANS 39380 Détails
ZI46
ZI51
ZI89 		2016-02-11 11/02/2016 INDIGO OUNANS
 0 m² 3 RUE DE LA PLAGE BLANCHE OUNANS 39380 Détails
ZE108 2013-12-21 21/12/2013 0 m² 8 RUE DU BOIS OUNANS 39380 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ounans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ounans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ounans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ounans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.