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Permis de construire de la ville de Ounans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB22	Permis de construire	2013-01-1414/01/2013	Particuliers	107 m²	RTE de Dole Ounans 39380	Plus de détails
ZC137	Permis de construire	2014-06-2626/06/2014	Promoteurs reconnus comme tels	82 m²	RUE LES TRAVERSINS Ounans 39380	Plus de détails
ZC141 ZC140 ZC139	Permis de construire	2015-07-2929/07/2015	CCL SCI ou autres supports de programmes de construction	402 m²	RUE DES TRAVERSINS Ounans 39380	Plus de détails
ZC146	Permis de construire	2015-12-2121/12/2015	Particuliers	46 m²	3 RUE DE L AUBEPINE Ounans 39380	Plus de détails
ZC146	Permis de construire	2016-11-1212/11/2016	Particuliers	26 m²	5 RUE DE L AUPEPINE Ounans 39380	Plus de détails
ZB254	Permis de construire	2017-03-2323/03/2017	Particuliers	0 m²	8 RTE DE DOLE Ounans 39380	Plus de détails
ZE103	Permis de construire	2017-03-0909/03/2017	Particuliers	165 m²	24 RUE DU CHALET Ounans 39380	Plus de détails
ZB105	Permis de construire	2018-11-2626/11/2018	Particuliers	101 m²	RUE DE LA PLAINE Ounans 39380	Plus de détails
ZB106	Permis de construire	2019-05-0303/05/2019	Particuliers	147 m²	RUE DE LA PLAINE Ounans 39380	Plus de détails
ZC23	Permis de construire	2019-05-0202/05/2019	Particuliers	41 m²	RUE DES TRAVERSINS Ounans 39380	Plus de détails
ZB114	Permis de construire	2020-02-1515/02/2020	Particuliers	126 m²	RUE de la Plaine Ounans 39380	Plus de détails
ZC152	Permis de construire	2021-03-0101/03/2021	Particuliers	90 m²	Rue des Traversins Ounans 39380	Plus de détails
ZB50	Permis de construire	2021-09-1919/09/2021	Particuliers	67 m²	5 rue de l eglise Ounans 39380	Plus de détails
ZD16	Permis de construire	2021-10-0707/10/2021	COMMUNE D OUNANS Communes, EPIC, syndicats de communes	12 m²	12 RTE de Salins Ounans 39380	Plus de détails
ZC141	Permis de construire	2021-10-0202/10/2021	CCL SCI ou autres supports de programmes de construction	87 m²	RUE des Traversins Ounans 39380	Plus de détails
ZC139 ZC140	Permis de construire	2021-10-0202/10/2021	CCL SCI ou autres supports de programmes de construction	87 m²	RUE des Traversins Ounans 39380	Plus de détails
ZC150	Permis de construire	2021-10-0909/10/2021	Particuliers	122 m²	RUE des Traversins Ounans 39380	Plus de détails
ZD17 ZD18	Permis de construire	2021-12-0303/12/2021	LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. Organismes HLM	315 m²	rue du bois Ounans 39380	Plus de détails
ZC71	Permis de construire	2022-03-2222/03/2022	Particuliers	99 m²	rue de l'eglise OUNANS 39380	Plus de détails
ZC172	Permis de construire	2024-07-1515/07/2024	HACALAN3 SCI ou autres supports de programmes de construction	87 m²	Rue des Traversins OUNANS 39380	Plus de détails
ZC173	Permis de construire	2024-07-1515/07/2024	HACALAN3 SCI ou autres supports de programmes de construction	87 m²	Rue des Traversins OUNANS 39380	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ounans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ounans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ounans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ounans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.