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Permis de construire
N° PC 03939923A0002
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERE
Adresse du terrain
RUE DU CHALET OUNANS 39380
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 16
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/07/2023
Ouverture du chantier20/08/2023
Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERE
SIRET83837241500029
SIREN838372415
Code postal39380
LocalitéOUNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseRUE DU CHALET OUNANS 39380
ParcellesZE 16
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.