Permis de construire n° PC 03939923A0003 à Ounans

Permis de construire

N° PC 03939923A0003

Ville de Ounans · 39380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE OUNANS 39380

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50

Superficie du terrain

3970 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier06/03/2024

Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

SIRET24390042000106

SIREN243900420

Code postal39380

LocalitéCHAMBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOunans (39399)

Code postal39380

AdresseRUE DE L'EGLISE OUNANS 39380

ParcellesZC 50

Superficie terrain3970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.