Permis de construire n° PC 03939921J0008 à Ounans

Permis de construire

N° PC 03939921J0008

Ville de Ounans · 39380

Bénéficiaire

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Adresse du terrain

RUE DU BOIS OUNANS 39380

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17 · ZD 18

Superficie du terrain

10490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

SIRET62548019900011

SIREN625480199

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOunans (39399)

Code postal39380

AdresseRUE DU BOIS OUNANS 39380

ParcellesZD 17 · ZD 18

Superficie terrain10490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée315 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.