Permis de construire
N° PC 03939914D0004
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RTE DE DOLE OUNANS 39380
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 50 · ZE 105
Superficie du terrain
7201 m²
Surface locaux créée
464 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier20/06/2015

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéOUNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
Adresse31 RTE DE DOLE OUNANS 39380
ParcellesZE 50 · ZE 105
Superficie terrain7201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1938 m²
Surface locaux créée464 m²
Surface locaux démolie126 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.