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Permis de construire
N° PC 03939922J0001
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE OUNANS 39380
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 71
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022
Ouverture du chantier22/06/2023
Achèvement des travaux29/01/2026

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseRUE DE L'EGLISE OUNANS 39380
ParcellesZC 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.