Permis de construire
N° PC 03939914D0005
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
GAEC DES ARBUS
Adresse du terrain
16 RUE DU BOIS OUNANS 39380
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 38 · ZE 51 · ZE 52
Superficie du terrain
26081 m²
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ARBUS
SIRET32528233300013
SIREN325282333
Code postal39380
LocalitéOUNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
Adresse16 RUE DU BOIS OUNANS 39380
ParcellesZE 38 · ZE 51 · ZE 52
Superficie terrain26081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²
Surface locaux créée2400 m²
Surface agricole avant3300 m²
Surface agricole créée2400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.