Permis de construire n° PC 03939912D0006 à Ounans

Permis de construire

N° PC 03939912D0006

Ville de Ounans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE DOLE OUNANS 39380

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

1303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier04/05/2013

Achèvement des travaux04/02/2014

👤Demandeur

Code postal77210

LocalitéAVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOunans (39399)

Code postal39380

AdresseRTE DE DOLE OUNANS 39380

ParcellesZB 22

Superficie terrain1303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.