Permis de construire
N° PC 03939918J0003
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT
Adresse du terrain
BOIS JOUFFROY OUNANS 39380
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 102
Superficie du terrain
71170 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/09/2018
Ouverture du chantier28/01/2019
Achèvement des travaux08/02/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT
SIRET82869138600019
SIREN828691386
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseBOIS JOUFFROY OUNANS 39380
ParcellesD 102
Superficie terrain71170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface agricole créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.