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Permis de construire
N° PC 03939921J0004
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
COMMUNE D OUNANS
Adresse du terrain
12 RTE DE SALINS OUNANS 39380
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 16
Superficie du terrain
3170 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/10/2021
Ouverture du chantier07/10/2021
Achèvement des travaux05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUNANS
SIRET21390399000017
SIREN213903990
Code postal39380
LocalitéOUNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
Adresse12 RTE DE SALINS OUNANS 39380
ParcellesZD 16
Superficie terrain3170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface publique avant436 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.