Permis de construire
N° PC 03939921J0009
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
AGATE PAYSAGES
Adresse du terrain
RUE DES DAMES D OUNANS OUNANS 39380
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 105P
Superficie du terrain
903 m²
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux29/11/2023

👤Demandeur

DénominationAGATE PAYSAGES
SIRET40288464700056
SIREN402884647
Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseRUE DES DAMES D OUNANS OUNANS 39380
ParcellesZC 105P
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²
Surface commerce créée201 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.