Permis de construire n° PC 03939915J0005 à Ounans

Permis de construire

N° PC 03939915J0005

Ville de Ounans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE L AUBEPINE OUNANS 39380

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 146

Superficie du terrain

1409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéOUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOunans (39399)

Code postal39380

Adresse3 RUE DE L AUBEPINE OUNANS 39380

ParcellesZC 146

Superficie terrain1409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.