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Permis de construire
N° PC 03939915D0003
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
CCL
Adresse du terrain
RUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 141 · ZC 140 · ZC 139
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
402 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCCL
SIRET49890764100019
SIREN498907641
Code postal39380
LocalitéVAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseRUE DES TRAVERSINS OUNANS 39380
ParcellesZC 141 · ZC 140 · ZC 139
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée402 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.