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Permis de construire
N° PC 03939914D0002
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LES TRAVERSINS OUNANS 39380
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 137
Superficie du terrain
1196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/06/2015
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux03/06/2015

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseRUE LES TRAVERSINS OUNANS 39380
ParcellesZC 137
Superficie terrain1196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.