Permis de construire
N° PC 03939914D0003
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA PLAINE OUNANS 39380
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 15
Superficie du terrain
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéOUNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
Adresse6 RUE DE LA PLAINE OUNANS 39380
ParcellesZH 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.