Permis d'aménager
N° PA 03939924A0002
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE DE DOLE OUNANS 39380
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 143 · ZE 144 · ZE 145
Superficie du terrain
5958 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
Adresse7 ROUTE DE DOLE OUNANS 39380
ParcellesZE 143 · ZE 144 · ZE 145
Superficie terrain5958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.