Permis de construire n° PC 03939914D0001 à Ounans

Permis de construire

N° PC 03939914D0001

Ville de Ounans · 39380

Bénéficiaire

CUMA DU VAL DE LOUE

Adresse du terrain

RTE DE DOLE OUNANS 39380

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 28

Superficie du terrain

6020 m²

Surface locaux créée

885 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

DénominationCUMA DU VAL DE LOUE

SIRET38517196200017

SIREN385171962

Code postal39380

LocalitéOUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOunans (39399)

Code postal39380

AdresseRTE DE DOLE OUNANS 39380

ParcellesZB 28

Superficie terrain6020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée885 m²

Surface commerce créée56 m²

Surface agricole créée829 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.