Permis de construire
N° PC 0393992500001
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHALET OUNANS 39380
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 16
Superficie du terrain
9385 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéOUNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
AdresseRUE DU CHALET OUNANS 39380
ParcellesZE 16
Superficie terrain9385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.