Permis d'aménager
N° PA 03939924A0001
Ville de Ounans · 39380
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
4 ROUTE DE SALINS OUNANS 39380
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 16 · ZD 70
Superficie du terrain
10869 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25205
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOunans (39399)
Code postal39380
Adresse4 ROUTE DE SALINS OUNANS 39380
ParcellesZD 16 · ZD 70
Superficie terrain10869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.