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Permis de construire de la ville de Montsauche-les-Settons

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0287AY 0195AY 0291AY	locaux	2019	ADSEAN	18558 m²	LE BOURG	Plus de détails
0284AY 0291AY 0195AY	locaux	2019	ADSEAN	18558 m²	LE BOURG	Plus de détails
0271AY 0016AY	locaux	2020		1733 m²		Plus de détails
46AW	logements	2017		2200 m²		Plus de détails
46AW	logements	2017		2200 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Montsauche-les-Settons

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montsauche-les-Settons ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montsauche-les-Settons depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montsauche-les-Settons, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.