Déclaration préalable de travaux
N° DP 05818023A0003
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ARGOULAIS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 29
Superficie du terrain
1827 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207476
SIREN444608442
Code postal58600
LocalitéGARCHIZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseARGOULAIS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAV 29
Superficie terrain1827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.