Permis de construire
N° PC 05818019C0007
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Adresse du terrain
LE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 133 · AY 134
Superficie du terrain
2433 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
5 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt27/04/2020
Date d'autorisation09/12/2019
Ouverture du chantier27/04/2020

👤Demandeur

DénominationSTE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
SIRET71188002100086
SIREN711880021
Code postal58000
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAY 133 · AY 134
Superficie terrain2433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant619 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo440 m²
Surface habitable transformée440 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.