Permis de démolir
N° PD 05818016C0001
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CORBIGNY LES NOISETIERS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 347 · AY 349 · AY 350
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

Code postal58000
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseRTE DE CORBIGNY LES NOISETIERS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAY 347 · AY 349 · AY 350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.