Permis de construire n° PC 05818016C0004 à Montsauche-les-Settons

Permis de construire

N° PC 05818016C0004

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIVE DROITE- LES SETTONS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 38

Superficie du terrain

1107 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

Code postal58230

LocalitéMONTSAUCHE-LES-SETTONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseRIVE DROITE- LES SETTONS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

ParcellesAM 38

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant82 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.