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Permis de construire
N° PC 05818017C0002
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
SCI DE CARITAT
Adresse du terrain
LA ROCHE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 46
Superficie du terrain
2200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier31/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE CARITAT
SIREN533789731
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLA ROCHE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAW 46
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.